REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE ANTONIN PERBOSC Adopté au Conseil d’Administration du 03-07-2023 La vie de la communauté scolaire, composée des personnels, des parents d'élèves et des élèves est régie par le présent règlement, actualisé et voté annuellement...
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REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE ANTONIN PERBOSC Adopté au Conseil d’Administration du 03-07-2023 La vie de la communauté scolaire, composée des personnels, des parents d'élèves et des élèves est régie par le présent règlement, actualisé et voté annuellement par le Conseil d'Administration dans le respect des dispositions générales fixées notamment par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°6 du 25 août 2011. Ce règlement intérieur s'impose à tous et engage chacun des membres de la communauté scolaire à le respecter et le faire respecter dans l’enceinte de l’établissement. I. PRINCIPES GENERAUX Le collège est un lieu où chacun doit témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse envers tous les membres de la communauté éducative et les lieux. Dispositions communes à l’ensemble des personnes et des lieux Droits Devoirs Le droit à l’éducation garanti pour tout élève scolarisé dans le Devoir de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse, collège. incompatible av
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