PALAIS DU LUXEMBOURG - 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris cedex 06
Paris, le 5 octobre 2012
Rapport de M.
Edmond Hervé,
sénateur d’Ille-et-Vilaine, rapporteur de l’atelier n° 1
« Nouer des relations de confiance entre l’État et les
collectivités...
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PALAIS DU LUXEMBOURG - 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris cedex 06
Paris, le 5 octobre 2012
Rapport de M.
Edmond Hervé,
sénateur d’Ille-et-Vilaine, rapporteur de l’atelier n° 1
« Nouer des relations de confiance entre l’État et les
collectivités territoriales,
et clarifier les missions des acteurs locaux »
Le Pacte de confiance entre l’État et les collectivités
territoriales.
L’unanimité estime un Pacte nécessaire, attendu et possible.
D’un côté nous avons des élus territoriaux attachés à leur
mission, la vivant comme un engagement civique.
Ils
souhaitent moins de normes, de contraintes réglementaires,
plus de conseil technique, d’expertise, de services publics, de
formation.
De l’État, ils attendent un rôle de sécurité (publique, civile,
sanitaire, environnementale).
Unanimité encore pour définir un État garant du pacte
républicain, stratège, régulateur, péréquateur, identifiable,
proche et présent.
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