Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
et de la surface taxable
Articles R.
331-7 et R.
112-2 du code de l’urbanisme
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces.
Elle ne doit pas être jointe à votre demande.
MINISTÈRE...
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Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
et de la surface taxable
Articles R.
331-7 et R.
112-2 du code de l’urbanisme
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces.
Elle ne doit pas être jointe à votre demande.
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L’URBANISME
La somme des surfaces de plancher de
chaque niveau clos et couvert calculée à
partir du nu intérieur des façades, sans
prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres
Les vides et trémies correspondant au passage
de l’ascenseur et de l’escalier
Dont on déduit :
Les surfaces de plancher sous une hauteur de
plafond inférieure ou égale à 1m80
Les surfaces de planchers aménagées en vue
su stationnement des véhicules motorisés ou
non, y compris les rampes d’accès et les aires
de manoeuvres
Dont on déduit :
1
Ces déductions ne concernent pas l’habitat individuel
Surface totale
(A) - (B)+(C)
Surface créée
(C)
Surface démolie
ou supprimée
(B)
Surface exist
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