CHARTE D’UTILISATION DU LOGO Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme À destination des socio-professionnels partenaires 1. Objet de la charte La présente charte définit les conditions d’utilisation du logo Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme par les...
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CHARTE D’UTILISATION DU LOGO Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme À destination des socio-professionnels partenaires 1. Objet de la charte La présente charte définit les conditions d’utilisation du logo Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme par les socio-professionnels du territoire. Elle vise à garantir : une utilisation cohérente de l’identité visuelle de la destination, le respect du droit d’auteur, la protection de l’image du territoire. Le logo est un élément de communication institutionnel appartenant à Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme. Le logo est protégé par un dépôt à l’INPI et par le droit d’auteur. Son usage est encadré et sécurisé. 2. Qui peut utiliser le logo ? L’utilisation du logo est exclusivement réservée : aux socio-professionnels partenaires de Mont Saint-Michel – Normandie Tourisme, dûment référencés et à jour dans le dispositif VIT / Tourinsoft. Toute autre structure (prestataire non partenaire, organisme extérieur, marque commerciale, associatio
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