Ville d'Athis-Mons ARRETÉ RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Le Maire de la Ville d'Athis-Mons Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2212-14, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses...
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Ville d'Athis-Mons ARRETÉ RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Le Maire de la Ville d'Athis-Mons Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2212-14, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L1311-2, L1312-1 et R 1336-4 à R1336-13, Vu le Code de l'Environnement, notamment ses article L571-1 à L571-6, Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13, R610-1, R610-5 et R632-2 ; Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R 15-33-29-3 et R48-1; Considérant que des bru its excessifs sont fréquemment constatés sur le territoire communal impactant la qualité de vie des riverains et constituant ainsi une atteinte à la santé et à la tranquill ité publique, Considérant que ces bruits résultent de comportement, d'activités professionnelles, sportives, culture lles et de loisirs ou encore de chantier, Considérant qu'il appartient au Maire, en tant qu'autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa
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