FASCICULE DESTINÉ AUX PARTICULIERS DÈS LE 1ER JANVIER 2023 ELAN ADOPTE… la REOM i REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES incitative Jusqu’à présent, le financement de la gestion des déchets par la Communauté de Communes ELAN s’appuie sur la Taxe...
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FASCICULE DESTINÉ AUX PARTICULIERS DÈS LE 1ER JANVIER 2023 ELAN ADOPTE… la REOM i REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES incitative Jusqu’à présent, le financement de la gestion des déchets par la Communauté de Communes ELAN s’appuie sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et sur la Redevance d’Enlèvements des Ordures Ménagères (REOM), selon votre commune. Afin d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble de notre territoire, comme la loi nous y oblige, les élus communautaires ont, en grande partie, fait le choix de remplacer ces modes de financement par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative(REOMi). Cette REOMI est plus équitable car elle tient compte de l’utilisation réelle du service en se basant sur le volume d’ordures ménagères résiduelles produit par l’usager. LA REOMI POUR : • répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique d’ici 2025 : - réduire de 50 % la quantité des ordures ménagères, - augmenter de 30 % le recyclage, - réd
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