N° 2026ARR0910 DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE ____________ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON ARRETES Le Président de Loire Forez agglomération, Objet : ARRETE D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT...
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N° 2026ARR0910 DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE ____________ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON ARRETES Le Président de Loire Forez agglomération, Objet : ARRETE D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R104-11 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123- 45-4 ; Vu les statuts de Loire Forez agglomération ; Vu la délibération n°40 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à 45 communes ; Vu la délibération n°2023-12-36 du conseil communautaire du 12 décembre 2023 approuvant la procédure de modifica
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