Direction Départementale des Territoires Arrêté n° DT-26-0306 Relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse dans le département de la Loire pour la campagne 2026-2027 Le préfet de la Loire Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, et...
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Direction Départementale des Territoires Arrêté n° DT-26-0306 Relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse dans le département de la Loire pour la campagne 2026-2027 Le préfet de la Loire Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la chasse » et V « Gestion ». Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements. Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire. Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois. Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces no
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