DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE ____________ ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE MONTBRISON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _________________ N° 2026-06-18 Séance du mardi 30 juin 2026 OBJET : MISE A JOUR DU DROIT DE...
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DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE ____________ ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE MONTBRISON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _________________ N° 2026-06-18 Séance du mardi 30 juin 2026 OBJET : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) ET DES DÉLÉGATIONS Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE. Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, G
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