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Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes
en situation de handicap
Période 2014-2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Accord conclu entre la société Orange SA, dont le siège social est situé 78 à 84 rue Olivier de
Serres 75505...
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Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes
en situation de handicap
Période 2014-2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Accord conclu entre la société Orange SA, dont le siège social est situé 78 à 84 rue Olivier de
Serres 75505 Paris cedex 15, et les sociétés composant l’Unité Économique et Sociale Orange, tel
que défini au chapitre 1 du présent accord, représentées par Bruno Mettling en sa qualité de
Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines Groupe.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe
- pour la CFDT-F3C M ou Mme …………………………… dûment mandaté(e)
- pour la CFE-CGC M ou Mme ……………………………. dûment mandaté(e)
- pour la CGT-FAPT M ou Mme …………………………….. Dûment mandaté(e)
- pour FO-COM M ou Mme …………………………………. dûment mandaté(e)
- pour SUD-PTT M ou Mme ……………………………….. Dûment mandaté(e)
D’autre part.
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