DEMANDE DE DÉROGATION HORS SECTEUR • INSCRIPTION SCOLAIRE ANNÉE 2024 - 2025 • Ecole maternelle ou élémentaire - Autre que celle dont dépend le domicile - • ÉLÈVE NOM : Prénom : Date de naissance : / / Lieu de naissance : Niveau scolaire : Ecole...
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DEMANDE DE DÉROGATION HORS SECTEUR • INSCRIPTION SCOLAIRE ANNÉE 2024 - 2025 • Ecole maternelle ou élémentaire - Autre que celle dont dépend le domicile - • ÉLÈVE NOM : Prénom : Date de naissance : / / Lieu de naissance : Niveau scolaire : Ecole d’affectation : Nom des parents : Adresse des parents : Téléphone(s) : Mail : Ecole souhaitée : choix 1 choix 2 • MOTIVATION(S) Frère ou soeur dans le groupe scolaire - préciser l’école et la classe du frère ou de la soeur : (joindre un certificat de scolarité) Grands-parents à proximité assumant effectivement la garde ou la restauration de l’enfant - Préciser le nom et l’adresse : (joindre un justificatif de domicile + une copié de la CNI ) Motif médical : (joindre un justificatif ) Structure de garde d’enfant à proximité - Préciser le nom et l’adresse et joindre un justificatif de la garde de l’enfant : Autre motif - Préciser les motivations complémentaires : Date et signature : N.B. : Une commission étudie les demandes de dérogation Vous sere
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