en bleu : Zones à remplir Le xx/xx/2015 Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Envoi en Recommandé avec Accusé de Réception au préfet de département) Conformément à...
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en bleu : Zones à remplir Le xx/xx/2015 Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Envoi en Recommandé avec Accusé de Réception au préfet de département) Conformément à l’article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation, Je soussigné(e), [M. / Mme] [NOM Prénom], représentant [raison sociale de la personne morale éventuelle + n° SIREN/SIRET] ou né(e) le [xx/xx/xxxx] [adresse] à [lieu de naissance] demeurant [adresse de résidence] [propriétaire / exploitant] de l’Établissement recevant du public de 5ème catégorie de type [type de l’établissement] Situé au [adresse complète] [si possible Section cadastrale et N° de la parcelle], dénommé ou enregistré sous l’enseigne : [nom de l’établissement] atteste sur l’honneur que l’établissement sus-mentionné répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 [le cas échéant, suite à des travaux réalisés dans le cadre de(s)
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