Ressources Direction Juridique Assemblee Marches
Secrétariat de direction
Directeur
FRANCOIS CHAMPION
Directeur adjoint
EMMANUEL SURY
Affaires juridiques
VIRGINIE PELLET
Conseiller juridique
Conseil - Contentieux assurances -périls
• Conseil, assistance...
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Ressources Direction Juridique Assemblee Marches
Secrétariat de direction
Directeur
FRANCOIS CHAMPION
Directeur adjoint
EMMANUEL SURY
Affaires juridiques
VIRGINIE PELLET
Conseiller juridique
Conseil - Contentieux assurances -périls
• Conseil, assistance et expertise auprès des
services et des élus
• Suivi de l ensemble des contentieux de la
collectivité
• Assure le contrôle de légalité des principaux
actes de la collectivité
• Assistance au montage des opérations
complexes de la collectivité
• Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
des agents
• Suivi des immeubles menaçants (ruines)
• Mise en œuvre des procédure de périls
• Passation et gestion des marchés
d assurances
• Suivi des dossiers d assurances, réponses
aux administrés
Assemblee
CATHERINE HUGUET
Ce service est responsable de
l organisation et de la gestion du
processus décisionnel, de sa
genèse à son caractère
executoire
• Garant du bon déroulement du processus
décisionnel
• Gère le secrétariat du conseil muni
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