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CONDITIONS GÉNÉRALES Par décision de l’Assemblée Générale Conformément à la réglementation Le règlement se fera par chèque ou Ordinaire, l’offre de formation est concernant le traitement des virement sous un délai de 30 jours à réservée uniquement aux adhérents données à caractère personnel, les réception de facture. du SISTBI (à jour de leur cotisation). apprenants peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, de 7. CONDITIONS D’ANNULATION 1. PREINSCRIPTION portabilité, de limitation ou En cas d’annulation de la formation par En tant qu’adhérent, vous pouvez d’opposition au traitement des l’entreprise avant la date de démarrage inscrire un/des salarié (s) et demander données. L’intéressé devra alors de la prestation de formation : un devis: adresser un courriel à • Dans un délai supérieur à 1 mois • Sur notre site www.sistbi.com, via sistbi@sistbi.com en précisant ses avant le début de la formation : 50% l’onglet « Nos Formations », « Nous nom et prénom et l’objet de sa du coût
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