Envoyé en préfecture le 17/05/2022 Reçu en préfecture le 17/05/2022 Affiché le 17/05/2022 ID : 035-213500010-20220517-2022302-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à vingt heures trente, le...
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Envoyé en préfecture le 17/05/2022 Reçu en préfecture le 17/05/2022 Affiché le 17/05/2022 ID : 035-213500010-20220517-2022302-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Acigné s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Catherine Roux, première adjointe y compris pour les points 2022.3.5 et 2022.3.6 pour lesquels elle a été régulièrement désignée. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis de manière dématérialisée aux conseillers municipaux le dix mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le dix mai deux mille vingt-deux. Etaient présents : Mme Catherine ROUX, Mme Laure JUDÉAUX, M. Ronan LEFORT, Mme Laure STALDER, M. Yves-Alain GUIVARCH, adjoints, M. Jean-Jacques MARTINEZ, Mme Sophie DÉM
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