Contrat De Séjour

CONTRAT DE SÉJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE* Version N° 9 du 01/01/2023 Nom : Prénom : Date de signature : * En vertu de l’article D.311 du CASF, un contrat de séjour « est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le... More

CONTRAT DE SÉJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE* Version N° 9 du 01/01/2023 Nom : Prénom : Date de signature : * En vertu de l’article D.311 du CASF, un contrat de séjour « est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l'établissement […]. Lorsque la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature dudit contrat, il est procédé à l'établissement du document individuel de prise en soins. […] Ce document est établi et signé par le directeur de l'établissement ou par une personne désignée par l'organisme ou la personne gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil. Il peut être contresigné par la personne accueillie ou son représentant légal. » 1 Résidence DEBROU Contrat de Séjour 12, rue Debrou Version n°9 37 300 Joué-Lès-Tours Soumis au Conseil de la Vie Sociale le 13/12/2022 au Comité Technique d’Établissement le 12/12/2022 et au Conseil d’Administration le 15/12/2022 par Délibération n° Less