CONTRAT DE SÉJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE* Version N° 10 du 24/06/2026 Nom : Prénom : Date de signature : * En vertu de l’article D.311 du CASF, un contrat de séjour « est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le...
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CONTRAT DE SÉJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE* Version N° 10 du 24/06/2026 Nom : Prénom : Date de signature : * En vertu de l’article D.311 du CASF, un contrat de séjour « est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l'établissement […]. Lorsque la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature dudit contrat, il est procédé à l'établissement du document individuel de prise en soins. […] Ce document est établi et signé par le directeur de l'établissement ou par une personne désignée par l'organisme ou la personne gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil. Il peut être contresigné par la personne accueillie ou son représentant légal. » 1 Résidence DEBROU Contrat de Séjour 12, rue Debrou Version n°10 37 300 Joué-Lès-Tours Soumis au Comité Social d’Établissement le 22/06/2026 au Conseil de la Vie Sociale le 23/06/2026 et au Conseil d’Administration le 24/06/2026 par Délibération n°2
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