Annexe 1 Règlement De Fonctionnement

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ANNEXE 1 : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Version du 01/01/2023 Nom : Prénom : Date de signature : 1 Résidence DEBROU Règlement de Fonctionnement 12, rue Debrou Version n°9 37 300 Joué-Lès-Tours Soumis au Conseil de la Vie Sociale le 13/12/2022 au Comité Technique d’Établissement le 12/12/2022 et au Conseil d’Administration le 15/12/2022 par Délibération n° 2022-023 Less