Bilan de la concertation

1 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d Avron - 75 020 Paris PLU DE BÉTHEMONT-LA-FORÊT BILAN DE LA CONCERTATION I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 1. Rappel des modalités obligatoires... More

1 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d Avron - 75 020 Paris PLU DE BÉTHEMONT-LA-FORÊT BILAN DE LA CONCERTATION I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 1. Rappel des modalités obligatoires de la concertation L’article L. 123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local d Urbanisme fasse l’objet d’une concertation du public dans les conditions définies à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme : « Le conseil municipal ou l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole (…). À l issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. Le dossier définitif du projet e Less