1 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson
Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d Avron - 75 020 Paris
PLU DE BÉTHEMONT-LA-FORÊT
BILAN DE LA CONCERTATION
I.
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1.
Rappel des modalités obligatoires...
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1 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson
Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d Avron - 75 020 Paris
PLU DE BÉTHEMONT-LA-FORÊT
BILAN DE LA CONCERTATION
I.
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1.
Rappel des modalités obligatoires de la concertation
L’article L.
123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local d Urbanisme
fasse l’objet d’une concertation du public dans les conditions définies à l’article L.
300-2 du Code de
l’Urbanisme :
« Le conseil municipal ou l organe délibérant de l établissement public de
coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les
modalités d une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration
du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées dont les représentants de la profession agricole (…).
À l issue de
cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui
en délibère.
Le dossier définitif du projet e
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