5 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 153 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté...
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5 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 153 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme NOR : PMEI2131082A Publics concernés : organismes évaluateurs mentionnés aux 1o et 2o de l’article L. 324-1 du code du tourisme, loueurs de meublé de tourisme et leurs mandataires, Atout France. Objet : l’arrêté homologue le tableau de classement des meublés de tourisme dont il actualise la liste des critères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2022. Notice : le présent arrêté actualise la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme en homologuant en annexe les nouveaux critères. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre délégué aupr
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