SOMMAIRE • Edito + Infos juridiques (P.1) INFOS JURIDIQUES • A.E. égalité femmes hommes + En bref (P.2) APRR à nouveau condamnée par les instances • Réorganisation des PC (P.3) • La Macronie (P.4) juridiques. Le rappel des faits La société prononce envers...
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SOMMAIRE • Edito + Infos juridiques (P.1) INFOS JURIDIQUES • A.E. égalité femmes hommes + En bref (P.2) APRR à nouveau condamnée par les instances • Réorganisation des PC (P.3) • La Macronie (P.4) juridiques. Le rappel des faits La société prononce envers un salarié un licenciement pour causes réelles et sérieuses. La personne contacte le syndicat SUD pour être assisté face à la direction et au conseil de discipline. Le 12 février 2019 a eu lieu une première réunion Le salarié décide de contester cette sanction. Le syndicat SUD fait un dossier qui sera plaidé devant le CPH de de présentation par la direction de la mise en Dijon. Le bureau de jugement ne retient pas le place du CSE (Comité Social Economique). Nous licenciement pour causes réelles et sérieuses et fait vous rappelons que le CSE regroupera le CE, droit aux demandes du salarié. Le CPH condamne APRR Les DP, Le CHSCT. A la lecture du document, en à indemniser la personne. Ne voulant pas en reste
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