Services Techniques 368 NOUS, Maire de la Ville de Soissons, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L.211-1 à L.211-16, VU le Code de la...
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Services Techniques 368 NOUS, Maire de la Ville de Soissons, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L.211-1 à L.211-16, VU le Code de la Route notamment les articles L.411-1, L325-1 et suivants, R.110-1, R413-1 et R.417-10, VU le Code de la voirie routière notamment les articles L111-1, L116-1, L116-2, R 116-2 ; VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, VU l’Instruction Interministérielle, 4ème partie relative à la signalisation de prescription, et issue de l’arrêté du 24 novembre 1967 et de l’arrêté du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, VU la dépénalisation du contrôle du stationnement payant de surface prévue par l’article 63 de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 17 novembre 2017 autorisant la mise en plac
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