La Charte de l’environnement
Souhaitée par le président de la République, la Charte de l’environnement a été
adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus
de 95 % des suffrages exprimés.
Elle place désormais les...
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La Charte de l’environnement
Souhaitée par le président de la République, la Charte de l’environnement a été
adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus
de 95 % des suffrages exprimés.
Elle place désormais les principes de sauvegarde
de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen
de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les
autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques
ayant une incidence sur l’environnement.
Si ce texte accorde des droits à chacun, il impose aussi des devoirs.
Chacun doit ainsi contribuer à la préservation et
à l’amélioration de l’environnement et, le cas échéant, contribuer à la réparation
des dommages qu’il a causés.
Par ailleurs, les autorités publiques sont t
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