La Charte de la concertation du Ministère de l Aménagement du Territoire
et de l Environnement
PREAMBULE
Sur tous les projets qui touchent à l urbanisme, à l aménagement du territoire, à l équipement
des collectivités, à la préservation de l environnement,...
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La Charte de la concertation du Ministère de l Aménagement du Territoire
et de l Environnement
PREAMBULE
Sur tous les projets qui touchent à l urbanisme, à l aménagement du territoire, à l équipement
des collectivités, à la préservation de l environnement, la concertation est devenue nécessaire.
Le besoin de concertation est un phénomène de société.
La concertation constitue un
enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit
un changement des mentalités et des comportements.
Ce changement de comportement
découle également d une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d ouvrage.
La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d améliorer significativement
la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà
prescrite par des dispositions législatives et réglementaires.
Ainsi, avant même la mise en
œuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour in
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