Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260709-2026_101-DE Reçu le 17/07/2026 CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – EXERCICES 2019 à 2024 Rapport sur les actions...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260709-2026_101-DE Reçu le 17/07/2026 CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – EXERCICES 2019 à 2024 Rapport sur les actions entreprises à la suite du Rapport d’observations définitives Contexte En 2024, la Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pour les exercices 2019 et suivants. Dans ce cadre, le rapport d'observations définitives établi par la Chambre nous a été notifié le 16 janvier 2025. Ce rapport a donné lieu à une présentation et un débat en conseil communautaire en séance du 30 janvier 2025. Conformément à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, ce même rapport a ensuite été transmis par la Chambre aux Maires des communes membres qui ont inscrit son examen à l'ordre du jour du conseil municipal. Dans un délai d’un an à compter de la présentati
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