Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_022-DE Reçu le 24/02/2026 MODIFICATION DU RIFSEEP Annexe à la délibération du Conseil municipal du 16 février 2026 du Conseil communautaire du 17 février 2026 ANNULE ET REMPLACE l’annexe à la...
More
Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_022-DE Reçu le 24/02/2026 MODIFICATION DU RIFSEEP Annexe à la délibération du Conseil municipal du 16 février 2026 du Conseil communautaire du 17 février 2026 ANNULE ET REMPLACE l’annexe à la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2021, du 2 mai 2022, du 11 juillet 2022, du 19 décembre 2022, du 27 mars 2023, du 11 décembre 2023, du 9 décembre 2024, du 24 mars 2025 et du 15 décembre 2025, du Conseil communautaire du 9 décembre 2021, du 5 mai 2022, du 21 juillet 2022, du 6 décembre 2022, du 30 mars 2023, du 14 décembre 2023, du 17 décembre 2024, du 27 mars 2025 et du 18 décembre 2025, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, 38, 47, 87, 88 et 110,
Less
