Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_004-AU Reçu le 03/06/2026 CONVENTION 2026 Objet : convention de partenariat pour la gestion des milieux naturels des Espaces Naturels Sensibles du massif du mont Saint-Rigaud (1), du massif...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_004-AU Reçu le 03/06/2026 CONVENTION 2026 Objet : convention de partenariat pour la gestion des milieux naturels des Espaces Naturels Sensibles du massif du mont Saint-Rigaud (1), du massif d’Avenas (2), des landes du Beaujolais (4), du mont Brouilly (5), du val de Saône (6) et du bois Baron (7) Entre : - le Département du Rhône, Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 3, représenté par monsieur Christophe GUILLOTEAU, Président du Conseil départemental en exercice, ou son délégataire, dûment autorisé à signer la présente convention selon la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 1er avril 2026, désigné ci-après « le Département », Et - la communauté de communes Saône-Beaujolais, dont le siège social est situé au 105 rue de la République, 69 220 Belleville-en-Beaujolais, représentée par monsieur Jacky MENICHON agissant au nom et pour le compte du conseil com
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