Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-2026_092-DE Reçu le 15/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE BEAUJOLAIS __________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE CONSEIL COMMUNAUTAIRE __________ EXTRAIT du...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-2026_092-DE Reçu le 15/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE BEAUJOLAIS __________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE CONSEIL COMMUNAUTAIRE __________ EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Séance du : 28 mai 2026 Liste des délibérations affichée le : 11 juin 2026 Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 mai 2026 Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 68 Président : Monsieur Jacky MÉNICHON Secrétaire élu : Monsieur Patrick DU CHAYLARD Présents : Christian AUDRAS, Blandine BAMET-MONFRAY, Daniel BASSET, Nadine BAUDET, Christophe BAYOL (pouvoir de Didier CHATEAU), Houria BENACEUR, Aïcha BENALI, François BERTIN, Françoise BIOSA, Stéphane BONNA (pouvoir de Didier JAFFRE), Nicole BRIDAY, Éric BROSSE, Franck BRUNEL, Daniel BULLIAT, Martine CARTILLIER, Pascale CHARLES, Jean-Paul CHEMARIN, Christophe CLAUZEL, Sixte DENUELLE, Caroline DESRUMAUX, Patrick DU C
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