Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_016-DE Reçu le 12/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE-BEAUJOLAIS ________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE ________ Décision du Bureau du 28 mai 2026...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_016-DE Reçu le 12/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE-BEAUJOLAIS ________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE ________ Décision du Bureau du 28 mai 2026 Affiché le : 12/06/26 Nombre de Membres du Bureau Communautaire en exercice au jour de la séance : 22 Président : Monsieur Jacky MENICHON Présents : Daniel BASSET, Nadine BAUDET, François BERTIN, Stéphane BONNA, Franck BRUNEL, Daniel BULLIAT, Christophe CLAUZEL, Sixte DENUELLE, Patrick DU CHAYLARD, Daniel FOREST, Jean-Marc LABAUNE, Michel MAZILLE, Jacky MENICHON, Frédéric MIGUET, Jean-Michel MOREY, Pierre-Yves PELLE-BOUDON, Frédéric PRONCHERY, Olivier ROLLET, Pascal TISSOT. Excusés : Nicolas LAPLACE, Philippe MARX, Jérémy THIEN. Réf. 2026.016 OBJET : Rémunération des agents vacataires intercommunaux Vu la délibération n° 2026.64 du conseil communautaire de la CCSB en date du 16 avril 2026 portant délégation d’attributions au bureau
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