Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_028-DE Reçu le 24/02/2026 Territoire Rhône Saône Villefranche sur Saône, le 23 juillet 2025 Confluence Belleville en Beaujolais 107, rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Ref:...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_028-DE Reçu le 24/02/2026 Territoire Rhône Saône Villefranche sur Saône, le 23 juillet 2025 Confluence Belleville en Beaujolais 107, rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Ref: 2025/01/DM A l'attention de M le Maire LRAR Copie M le Président de LYBERTEC Monsieur le Maire, Je vous informe que l'ensemble des factures d'eau potable du compteur général de la zone LYBERTEC demeurent impayées à ce jour, pour un montant total de 178 269,61 Euro TIC détaillé comme suit: V Facture de l'exercice 2020, émise le 29/11/2024: 17 642,34 TTC (9 272 m3) V Facture de l'exercice 2021, émise le 29/11/2024: 37 296,78 TTC (18 640 m3) V Facture de l'exercice 2022, émise le 29/11/2024: 59 329,54 TTC (28 911 m3) V Facture de l'exercice 2023, émise le 29/11/2024 : 46 126,98 TTC (21 699 m3) V Facture de l'exercice 2024, émise le 29/11/2024: 24 365,24 TTC (11 038 m3) V Facture d'accès au service, en date du 03/12/2024 : 452,55 Euro TTC
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