Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_005-AU Reçu le 03/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE-BEAUJOLAIS ________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE ________ Décision du Bureau du 28 mai 2026...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20260528-DECB_2026_005-AU Reçu le 03/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE SAÔNE-BEAUJOLAIS ________ ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE ________ Décision du Bureau du 28 mai 2026 Affiché le : 04/06/26 Nombre de Membres du Bureau Communautaire en exercice au jour de la séance : 22 Président : Monsieur Jacky MENICHON Présents : Daniel BASSET, Nadine BAUDET, François BERTIN, Stéphane BONNA, Franck BRUNEL, Daniel BULLIAT, Christophe CLAUZEL, Sixte DENUELLE, Patrick DU CHAYLARD, Daniel FOREST, Jean-Marc LABAUNE, Michel MAZILLE, Jacky MENICHON, Frédéric MIGUET, Jean-Michel MOREY, Pierre-Yves PELLE-BOUDON, Frédéric PRONCHERY, Olivier ROLLET, Pascal TISSOT. Excusés : Nicolas LAPLACE, Philippe MARX, Jérémy THIEN. Réf. 2026.005 OBJET : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Quincié-en-Beaujolais : Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale Vu le Code général des collectivités territoriales, et
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