Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_018-DE Reçu le 24/02/2026 Convention-cadre de partenariat Université de Lyon et Communauté de Communes Saône Beaujolais / Belleville-en-Beaujolais 2026-2029 ENTRE La ComUE Lyon Saint-Étienne,...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_018-DE Reçu le 24/02/2026 Convention-cadre de partenariat Université de Lyon et Communauté de Communes Saône Beaujolais / Belleville-en-Beaujolais 2026-2029 ENTRE La ComUE Lyon Saint-Étienne, dont le SIRET est 130 021 363 00010, située 92, rue Pasteur CS30122 – 69361 LYON Cedex 07 représentée par Madame Nathalie DOMPNIER, agissant en qualité de Présidente de la ComUE Lyon Saint-Étienne Ci-après dénommée l’ « Université de Lyon » ET La Communauté de Commune Saône-Beaujolais (CCSB) Collectivité territoriale, Dont le siège est situé 105, rue de la République - CS 30010, 69 220 Belleville N° de SIRET : 20006781700011, code NAF 8411Z, Représentée par Monsieur Jacky MENICHON, agissant en qualité de Président de la CCSB Ci-après dénommée par la « CCSB » La Mairie de Belleville-en-Beaujolais Collectivité territoriale, Dont le siège est situé 105 Rue de la République, CS 30010, 69823 BELLEVILLE cedex N° de SIRET : 200 067 817 000
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