Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260706-2026_100-DE Reçu le 16/07/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT Destruction des nids de frelons asiatiques ENTRE La Communauté de Communes Saône Beaujolais 105 Rue de la République– CS 30010 – 69823...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260706-2026_100-DE Reçu le 16/07/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT Destruction des nids de frelons asiatiques ENTRE La Communauté de Communes Saône Beaujolais 105 Rue de la République– CS 30010 – 69823 Belleville Cedex représentée par son Vice-Président, en charge du Développement Durable, Monsieur Frédéric PRONCHERY, dénommée ci-après la CCSB, ET La Mairie de……………………………………. Représentée par .................................... ……………., en qualité de Maire d’autre part Ci-après dénommé La commune Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET Dans le cadre de la convention, la commune missionne des prestataires référencés pour détruire les nids de frelons asiatiques signalés sur son territoire. ARTICLE 2 : ROLE DE LA CCSB La CCSB assurera : - Le paiement des prestaires après dépôt de leur facture sur Chorus - La communication au sujet de l’action « frelon asiatique » sur les supports de la CCSB ARTICLE 3 : ROLE DE LA COMMUNE - Définir un réf
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