Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_023-DE Reçu le 24/02/2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE Monsieur Philippe MERCIER Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe auprès de l’Ecole de Musique Francis POPY...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_023-DE Reçu le 24/02/2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE Monsieur Philippe MERCIER Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe auprès de l’Ecole de Musique Francis POPY Entre, La Mairie de Belleville-en-Beaujolais représentée par Monsieur le Maire, Frédéric PRONCHERY d'une part, et L’Ecole de Musique Francis Popy représentée par son Président en exercice, d'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la mairie de Belleville-en-Beaujolais met Monsieur Philippe MERCIER, à disposition de L’Ecole de Musique Francis Popy située au 6 rue Balloffet Dury à BELLEVILLE- EN-BEAUJOLAIS. . Article 2 : Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Monsieur Philippe MERCIER, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, est, après recueil de son accord
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