Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260526-2026_095-DE Reçu le 10/06/2026 Convention d'adhésion au Pass Patrimoine Entre les soussignés : La Fondation du patrimoine, créée par la loi n°96-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260526-2026_095-DE Reçu le 10/06/2026 Convention d'adhésion au Pass Patrimoine Entre les soussignés : La Fondation du patrimoine, créée par la loi n°96-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 18 avril 1997, dont le siège est situé au 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par sa Directrice Générale Adjointe, Madame Bénédicte RAZAFI, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée la « Fondation ». Agissant pour le compte de l’Association du Pass Patrimoine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social sera situé au 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cours de constitution et de déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine (ci-après dénommée l’« Association »), ET Le site partenaire, [raison sociale, forme juridique, adresse, représentant, fonction], ci-après dénommé le « Partenaire ». Ci-après ens
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