Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_015-DE Reçu le 24/02/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre La commune de Belleville-en-Beaujolais – 105 rue de la République – 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son Maire,...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260216-DEL_2026_015-DE Reçu le 24/02/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre La commune de Belleville-en-Beaujolais – 105 rue de la République – 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric PRONCHERY autorisé par la délibération du 26 janvier 2026, ci-après dénommée « commune de Belleville-en-Beaujolais » ; et L’Office national des forêts, Etablissement Public à caractère industriel et commercial, immatriculé sous le numéro SIREN 662 043 116, dont le siège est situé au 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex, représenté par M. Anthony AUFFRET, directeur de l’Agence territoriale Ain Loire Rhône, Ci-après dénommé « l'O.N.F.»., IL EST CONVENU CE QUI SUIT PRÉAMBULE La forêt couvre 35 % du territoire du Beaujolais. Cette forêt majoritairement constituée de résineux est privée (95 % de la forêt), morcelée et difficilement accessible dans certains secteurs. La ressource bois du Beauj
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