Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20230511-2023_073a-AU Version mars 2023 Reçu le 17/05/2023 CONVENTION DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE RHONE Année 2023...
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Accusé de réception en préfecture 069-200040541-20230511-2023_073a-AU Version mars 2023 Reçu le 17/05/2023 CONVENTION DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE RHONE Année 2023 _____________________________________________________ ENTRE : La Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire du département du Rhône (GDS69), ayant son siège social à La Tour de Salvagny (18 Avenue des Monts d'Or, 69890) et représentée par président Michel CARTON, ci-après désigné par les termes GDS69, d’une part, ET : La COMMUNAUTE DE COMMUNES Saône Beaujolais, sise 105 rue de la République - CS 30010 69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son Président, Monsieur Jacky MENICHON, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du , ci-après désigné par les termes « la Communauté de Communes », d’autre part, Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE : L’Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l’o
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