Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260706-2026_099-DE Reçu le 16/07/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET PATRIMONIAL Entre : La Commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération...
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Accusé de réception en préfecture 069-200084416-20260706-2026_099-DE Reçu le 16/07/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET PATRIMONIAL Entre : La Commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 Ci-après désignée « la Commune », ET L’association Amis de Gabriel Voisin, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 58 Chem. de Ramelet Moundi, 31100 Toulouse, représentée par Vincent Targe agissant en qualité de Président, Ci-après désignée « l’Association », PRÉAMBULE Considérant : -l’intérêt patrimonial, historique et culturel attaché à la personnalité de Gabriel Voisin pour la Commune de Belleville-en-Beaujolais ; -la volonté de la Commune de soutenir les initiatives contribuant à la valorisation et à la diffusion de sa mémoire ; -le projet porté par l’Association visant à acquérir, conserver et valoriser des objets et documents liés à cette personnalité ; -
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