AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DÉPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ OBJET : MISE EN CONCURRENCE POUR LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –...
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AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DÉPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ OBJET : MISE EN CONCURRENCE POUR LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Terrain communal en bord de lac Contexte : La Ville de Divonne-les-Bains met à disposition un terrain d’environ 20 000 m², cadastré section AH 24/115/150 et 151 au lieu-dit « les longs prés ». Ce terrain situé au bord du lac a une vocation exclusivement touristique (parc de loisirs). Cadre Juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire ou révocable. Procédure prévue à l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Redevance : L’occupation du domaine public est consentie moyennant un loyer proportionnel au montant d
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