RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026 à 19 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : ADMINISTRATION GÉNÉRALE POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2026 POINT N°2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026 POINT N°3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2026 POINT N°4 CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS POINT N°5 DÉCLARATION D'INTÉRÊT PUBLIC (DIP) DE LA SOURCE D'EAU MINÉRALE NATURELLE ISSUE DU FORAGE HARMONIE - LEVÉE DE LA RÉSERVE ÉMISE PAR LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE ET POURSUITE DE LA PROCÉDURE RESSOURCES FINANCES POINT N°6 TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION - INSTITUTION DE LA TAXE S
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