Envoyé en préfecture le 12/12/2018 Reçu en préfecture le 12/12/2018 Affiché le ID : 001-210101432-20181212-AR_2018_782-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2018_782 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE...
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Envoyé en préfecture le 12/12/2018 Reçu en préfecture le 12/12/2018 Affiché le ID : 001-210101432-20181212-AR_2018_782-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2018_782 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ ARRÊTÉ FIXANT LE RÈGLEMENT DU MARCHÉ DU DIMANCHE Le Maire de Divonne-les-Bains, -Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 et relatifs aux pouvoirs de police du Maire, et L. 2224-18 ; -Vu le Code rural, et notamment son article L. 663-1 ; -Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 etc. ; -Vu le Code pénal ; -Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie ; -Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le Décret n° 2009- 194 relatif à l’exercice des activités ambulantes du 18 février 2009, l’Arrêté du 31 janvier 2010 ; -Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l’Intérieur ; -Vu la Circulaire n° 78-73
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