R4 AVIS MUNICIPAL MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise...
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R4 AVIS MUNICIPAL MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal. Les sépultures dont la liste est consultable sur le panneau d’affichage du cimetière communal ainsi qu’en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun : Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance : - Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie : - Lundi et jeudi de 09h00 à 12h00 et vendredi de 14h00 à 17h00 - Soit en adressant un mail à l’adresse suivante : mairie-bouberssurcanche@orange.fr - Ou un courriel à l’adresse suivante : 21, rue du Bourg 62270 Boubers-sur-Canche Avant le : 15 avril 2023 Muni, si une concession existe, de l’exemplaire
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