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LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Servitudes de protection des monuments historiques (AC1)
Edifices inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques :
Eglise de Garancières (ins.
MH : 17 février 1950)
Château de la Queue-lez-Yvelines :...
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2.
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Servitudes de protection des monuments historiques (AC1)
Edifices inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques :
Eglise de Garancières (ins.
MH : 17 février 1950)
Château de la Queue-lez-Yvelines : façades et toitures (ins.
MH : 26 novembre 1979), murs
de clôtures et de soutènement (ins.
MH : 31 juillet 2001)
Service gestionnaire : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de
distribution de gaz (I3)
Canalisation de transport de gaz : Garancières – Galluis, DN 900
Canalisation de transport de gaz : DN 100
Services gestionnaires : GRT gaz et Ministère de l’Industrie
Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel
(I7)
Acte : Arrêté préfectoral n° 3-207 du 24 novembre 2003
Intitulé : Stockage souterrain de Beynes
Le périmètre de protection est constitué par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est
positionné s
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