Règlement communautaire des transports scolaires

RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES Le présent règlement a pour objet de définir principalement les critères, conditions et modalités de prise en charge des élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Châteauroux... More

RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES Le présent règlement a pour objet de définir principalement les critères, conditions et modalités de prise en charge des élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole. A – ÉLÈVES EXTERNES OU DEMI-PENSIONNAIRES Article 1er. – Objet Depuis décembre 2001, la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole a instauré la gratuité totale sur son réseau de transport collectif urbain « HORIZON ». Châteauroux Métropole entend également poursuivre cette politique de gratuité totale sur les circuits de transport scolaire des élèves externes ou demi- pensionnaires dont elle a la charge depuis la rentrée de l’année scolaire 2008-2009, date à laquelle le Département de l’Indre a transféré sa compétence d’organisation à la Communauté d’Agglomération. En assurant l’organisation des transports scolaires sur son territoire, Châteauroux Métropole assure pleinement sa responsabilité d’autorité organisatrice de l Less