ÉDITION 2026 "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices." Article 1 de la loi du 1er juillet 1901...
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ÉDITION 2026 "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices." Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association GUIDE DES Édition : Direction de la Communication de Châteauroux Métropole – 2026 ASSOCIATIONS Contact : Châteauroux Métropole 02 54 08 33 00 www.chateauroux-metropole.fr
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