N° 3641 N° 259
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2001 - 2002
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Enregistré à la présidence de l’Assemblée...
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N° 3641 N° 259
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2001 - 2002
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Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Annexe au procès-verbal
Le 20 février 2002 de la séance du 21 février 2002
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OFFICE PARLEMENTAIRE D ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
L’IMPACT ÉVENTUEL DE LA CONSOMMATION
DES DROGUES SUR LA SANTÉ MENTALE
DE LEURS CONSOMMATEURS
Par M.
Christian CABAL
Député
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Déposé sur le Bureau de l Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M.
Jean-Yves LE DÉAUT, par M.
Henri REVOL,
Président de l Office Premier Vice-Président de l Office
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Drogue
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