CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2025 SÉANCE ORDINAIRE 18h30 -Salle du Conseil ORDRE DU JOUR Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025 1. Lecture des décisions du Maire 2. Convention de...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2025 SÉANCE ORDINAIRE 18h30 -Salle du Conseil ORDRE DU JOUR Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025 1. Lecture des décisions du Maire 2. Convention de reversement d’une partie de la part communale de la taxe d’aménagement de la commune de Sainte-Tulle à DLVAgglo. 3. Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale des élections municipales de mars 2026. 4. Approbation de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Lubéron. 5. Approbation du rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur la révision à la hausse des attributions de compensation pour les communes. 6. Modification du tableau des effectifs : modifications de grades et cadres d’emploi et suppressions/créations d’emplois. 7. Recours à un contrat d’apprentissage – secteur enfance jeunesse. 8. Labellisation du contrat de santé. 9. Modification
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