CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 VIE DE LA CITE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Arnaud POIRIER) L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers municipaux des communes de...
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CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 VIE DE LA CITE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Arnaud POIRIER) L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et le détail de ce fonctionnement. Ce règlement constitue un complément indispensable pour assurer le fonctionnement régulier et démocratique des instances municipales Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du Con
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