CONSEIL MUNICIPAL 8 DECEMBRE 2020 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Christophe DEBONNE) La décision modificative sur le budget principal de la Commune intervient pour réajuster le budget au vu des...
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CONSEIL MUNICIPAL 8 DECEMBRE 2020 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Christophe DEBONNE) La décision modificative sur le budget principal de la Commune intervient pour réajuster le budget au vu des notifications des bases et des impacts sur les attributions de compensation des transferts de compétences. Elle tient compte également des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la COVID 19. Elle permet enfin de procéder à la réaffectation des crédits sur des postes qui étaient insuffisamment fournis dans le budget au regard de l’exécution budgétaire. Le tableau ci-après retrace les modifications budgétaires proposées : FONCTIONNEMENT Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES 74 74718 participation Etat achat masques - COVID 15 997,36 74 7478 Participation CAF 355 000,00 74 74834 etat comp taxe fonc 1 491,00 74 74835 etat comp taxe d habitation 22 993,00 73 73111 Taxes foncières et d'habitation Autres impôts 36 557,00 65
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