CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2023 RESTAURATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE RAPPORT D’ACTIVITE 2021/2022 NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Elgan DELTERAL) Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des...
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CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2023 RESTAURATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE RAPPORT D’ACTIVITE 2021/2022 NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Elgan DELTERAL) Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La Ville Bures-sur-Yvette a délégué à SOGERES la gestion du service public de la restauration scolaire et municipale pour une durée de 5 ans à compter du 10 juillet 2018. Sogeres a pour missions d’assurer : - La fourniture et livraison des repas en liaison froide, goûters (pour les élèves des écoles maternelles fréquentant les accueils pré et post scol
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